Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation du Site

Bienvenue sur le site www.themaskhelmet.com (ci-après désigné le « Site ») dont la navigation et l’utilisation sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») qui doivent être acceptées et respectées par tous les internautes souhaitant accéder au Site et l’utiliser, qu’ils soient ou non clients (ci-après désignés « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

 

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site, constituant une acceptation pleine et entière des Conditions d’Utilisation par les Utilisateurs du Site, la société KESSEF leur conseille de lire attentivement les Conditions d’Utilisation et de les imprimer.


Pour acheter les produits vendus sur le Site, les Utilisateurs devront également lire, accepter et imprimer les « Conditions Générales de Vente », accessibles en cliquant sur le lien suivant : Lire des Conditions Générales de Vente.


Pour tout renseignement concernant les Conditions d’Utilisation ou les Conditions Générales de Vente, le Service Clientèle de la société KESSEF est à la disposition des Utilisateurs et clients :

Par courrier : Service clientèle KESSEF – 1/3 rue d'enghien 75010 Paris France

Par e-mail : office.maskhelmet@gmail.com

 

I - Mentions légales

Le Site www.themaskhelmet.com est créé et édité par la société KESSEF, dont le siège social est situé au 1/3 rue d'enghien 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499453397  au capital social de 30000 euros (n°de TVA intracommunautaire FR 394499453397) représentée par Monsieur Ifergane Julien, son Gérant. 
Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Ifergane Julien et le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 5 000 000 Euros immatriculée au RCS de de Roubaix - Tourcoing sous le numéro B 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Conception du site Internet : Benjamin Curiel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1570691v0.

 

II - Conditions d'Accès et d'Utilisation du Site

2.1 Champ d'application et objet des Conditions d'Utilisation

Le Site www.themaskhelmet.com est un site d’information et de vente de Mask Helmet, créés et commercialisés par la société MOONSHADOW. Le Site s’adresse à des Utilisateurs personnes physiques non professionnelles majeures agissant dans le cadre d’une utilisation personnelle et privée.

 

2.2 Données à caractère personnel

2.2.1 Modalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Le Site collecte des données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription à la Newsletter ou lors la création de son compte client.
La société MOONSHADOW ne collecte que des données personnelles soumises volontairement par les Utilisateurs, étant toutefois précisé que les Utilisateurs ne pourront accéder à certains services du Site ni acquérir les produits vendus sur le site sans renseigner les données personnelles requises lors de leur inscription au Site.
La création d’un compte client est nécessaire pour commander des produits sur le Site.
Pour créer son compte client, l’Utilisateur devra renseigner sur un formulaire en ligne ses civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresses postales (les adresses de livraison et de facturation peuvent être différenciées), coordonnées téléphoniques et devra choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant de créer et d’accéder en ligne à son compte client.
Le paiement des produits commandés s’effectue par carte bancaire, en accédant à la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par l’établissement de paiement agréé Rentabiliweb Europe SAS, dont le siège social est situé 55, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°443222682 (ci-après « Rentabiliweb »), conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données qu’il renseigne sur le Site et qui valent preuve de son identité. Il s’engage à les mettre à jour et pourra les modifier à tout moment en ligne, au moyen de ses identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses données d’accès au Site (identifiant et mot de passe) et de ses données bancaires, dont il est seul responsable.
Lors de la création de son compte client, ou en s’inscrivant sur la page du site « Newsletter », l’Utilisateur pourra choisir de recevoir les offres commerciales de la société KESSEF et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes. Il pourra modifier ses choix à tout moment en ligne, au moyen de ses identifiant et mot de passe.
Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. La collecte et le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration CNIL n°1570691v0.

 

2.2.2 Destinataires des données personnelles et finalité du traitement

Les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs sont les suivantes :

  • Communiquer des informations et proposer des services (présentation des produits, envoi de newsletters, d’offres commerciales), si l’Utilisateur a accepté de recevoir des newsletters, d’être informé des offres commerciales de la Société et/ou de ses partenaires,
  • Gérer le Site et la relation client : correspondance avec les Utilisateurs et clients, gestion des commandes des clients et de la livraison des produits commandés sur le Site, suivi de la relation client,
  • Faciliter la navigation des Utilisateurs du Site,
  • Réaliser des études statistiques confidentielles afin d’améliorer la qualité de nos services et de les adapter aux attentes des Utilisateurs du Site.

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la société KESSEF  et pourront, le cas échéant, être temporairement communiquées à des tiers effectuant des prestations pour le compte de la société MOONSHADOW, dans le cadre du fonctionnement et de la gestion du Site et des commandes des clients et/ou aux partenaires de la société KESSEF, si l’Utilisateur a accepté d’être informé des offres commerciales de ces derniers, en cochant la case prévue à cet effet. Conformément au contrat liant la société KESSEF à la société Rentabiliweb, gérant la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire, les informations relatives aux titulaires des cartes bancaires, nécessaires pour l’exécution des ordres de paiement transmis et leur sécurisation, ne seront utilisées et ne feront l’objet de diffusion auprès d’entités tierces que pour les seules finalités du traitement des opérations de paiement par carte bancaire ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

 

2.2.3 Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut modifier ses données personnelles sur le Site à l’aide des identifiants et mot de passe et modifier ses choix en utilisant le lien de désabonnement mis à sa disposition dans les offres ou newsletters envoyées par e-mail s’il désire ne plus les recevoir.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer à tout moment par courrier :

Service clients KESSEF : 1/3 RUE D'ENGHIEN 75010 PARIS France.

ou par e-mail à l’adresse office.maskhelmet@gmail.com.

La demande de l’Utilisateur devra être accompagnée de la copie de sa pièce d’identité ou de son passeport, afin de s’assurer de son identité.

 

2.2.4 Cookies et balises web

Le Site peut utiliser des fichiers « cookies » et « balises web » qui facilitent la navigation sur le Site, enregistrent des informations relatives à la navigation sur internet des Utilisateurs du Site et pourront être utilisés à des fins de statistiques commerciales pour analyser et quantifier la fréquentation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies », en paramétrant son ordinateur conformément aux informations figurant sur le site Internet de la CNIL http://www.cnil.fr rubrique cookies.

 

2.2.5 Liens hypertextes

Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d'autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création du lien hypertexte, ne sont ni contrôlés ni surveillés par la société KESSEF et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.
Il appartient aux Utilisateurs de consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.
Sauf autorisation préalable et écrite de la société KESSEF, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d'un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par la société KESSEF, qui se réserve le droit de révoquer son autorisation à tout moment.

 

2.3 Sécurité

Bien qu’en l’état actuel des connaissances, il soit techniquement impossible de garantir une sécurité sans failles des données échangées sur le réseau ouvert Internet, la société KESSEF a pris toutes les dispositions raisonnables pour protéger les actions effectuées sur le Site et les données à caractère personnel des Utilisateurs (antivirus, audits de sécurité, tests anti-intrusion, accès restreint au back office du Site etc.). De la même façon, la société Rentabiliweb, gérant la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire, a déclaré à la société KESSEF avoir pris toutes les dispositions raisonnables et utiles pour sécuriser la plateforme de paiement.

 

2.4 Responsabilité

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions d’Utilisation.
L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont l’Utilisateur est seul redevable et responsable.
Les échanges avec la société KESSEF et son Service Client (y compris les frais postaux) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de son équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il lui appartient de protéger avec les logiciels de son choix.
L’Utilisateur utilise le réseau internet à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation de l’Internet.
Bien que la société KESSEF s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et mette tout en œuvre pour en préserver la sécurité, la société KESSEF ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
  • L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
  • Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,
  • La consultation ou l’usage des liens hypertexte figurant sur le Site,
  • L’utilisation fautive ou frauduleuse, par un tiers, des identifiants et mots de passe des Utilisateurs et l’usurpation de l’identité et des moyens de paiement d’un Utilisateur,
  • La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.

L’Utilisateur autorise la société KESSEF à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l'utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions d'Utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société KESSEF se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice qu’elle aura subi.
Pour être prise en compte par la société KESSEF, toute réclamation afférente aux Conditions d’Utilisation du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation à l’adresse suivante : Service client KESSEF 1/3 rue d'Enghien 75010 PARIS France et accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.

 

2.5 Propriété Intellectuelle

Le Site et les éléments qu’il contient, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit sui generis des bases de données) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données figurant sur le Site, ainsi que de l’arborescence du Site et de son agencement.
Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent à la société KESSEF, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation de la société KESSEF sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.

 

2.6 Généralités et Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les mises à jour modifications apportées aux Conditions d’Utilisation seront applicables à compter de leur première mise en ligne.
Si l’une des stipulations des Conditions d’Utilisation venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la Loi française.